L'avis du Haut Conseil de la Santé Publique

L’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 janvier 2021

L’avis du Haut Conseil de la Santé Publique

L’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 janvier 2021 dans le contexte d’émergence de nouveaux variants du virus SARS-CoV-2 recommande d’utiliser uniquement des masques dont l’efficacité de filtration vers l’extérieur des particules de 3 micromètres émises est supérieure à 90 % . 
 
 
L’usage du masque de catégorie 2, défini par la note d’information du 29 mars 2020 dans ses versions antérieures, n’est donc plus recommandé en application de l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 18 janvier 2021 et ne fait plus partie, à compter du 28 janvier 2021, des masques de protection utilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
 
La note d’information interministérielle du 29 mars 2020 a été mise à jour le 28 janvier 2021.
 
Cette mise à jour entraîne d’importants changements. :
–          Les masques grand public de catégorie 2 ne  peuvent désormais plus être commercialisés en tant que masques « grand public ». Toutes les informations relatives à ces masques seront prochainement supprimées du site de la DGE.
–          Les masques grand public de catégorie 1 prennent désormais l’appellation plus explicite de masques « grand public filtration supérieure à 90% ».
o   Le logo est modifié sous le format visible ci-joint, dont les logos reprenant les nombres de lavages (dans la limite des 50 lavages maximum).  Ces logos seront accessibles à partir du mardi 2 février sur le site de la DGE sur les masques grand public. Ce nouveau logo devra être apposé sur les masques grand public filtration supérieure à 90% ou sur la notice ou l’emballage les accompagnant au plus tard  le  1er mars 2021.
– Les masques « grand public filtration supérieure à 90% » produits ou importés avant le 1er mars 2021 avec l’ancien logo pourront être commercialisés jusqu’au 31 décembre 2021 à la condition que l’information sur le niveau de filtration soit réalisée de manière lisible par tout moyen alternatif (par exemple : clairement visible sur l’étiquetage).
– Les résultats des essais relatifs aux masques grand public filtration supérieure à 90% seront publiés sur le site internet de la DGE jusqu’au 31 mars 2021. A partir du 1er avril 2021, l’obligation de transmission préalable des résultats des tests à l’administration est supprimée. Demeure en revanche l’obligation de présenter le résultat des essais aux services de contrôle qui en feraient la demande.
 
Un travail est engagé pour que les mesures en matière de TVA pour les masques grand public de catégorie 1 voient leurs conditions d’application mises en cohérence avec celles prévues par la note interministérielle (notamment pour les logos et pour la suppression de l’obligation de déclaration à compter du 1er avril).
 
Les organisations professionnelles ont été averties de ces évolutions.
 
 
Très cordialement,
 
La cellule masques grand public de la DGE